Lois Nationales

Code de Justice Militaire

Code de la Route congolais

Code du travail

Code Foncier congolais

Code Minier

Code Pénal congolais

Code Pénal Militaire

Conférence sur la paix Goma

Constitution de la RDC

Constitution de la RDC (Revisée en 2011)

De l’organisation et de la compétence des tribunaux pour enfants

Décret relatif au mesurages et bornages des terres

Décret sur la conversion des titres fonciers

Instrument de ratification pour les droits des femmes

Interdiction des travaux d’enfants

JO.01.08.2006.C.P.P.06.018

JO.01.08.2006.C.P.P.06.019

La place et le rôle de l’assistant social

La procédure devant le tribunal pour enfants

Les décisions du juge pour enfants et les modalités de leur exécution

Les exigences fondamentales d’un système de justice pour mineurs

Loi congolaise dite loi Foncière

LOI FONCIERE_REGIME FONCIERE

Médiation pour les mineurs

Recours contre la décision de l’Inspecteur du travail

Taxes à percevoir par la PNC

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